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Permis de construire n°PC 00139014A0004 à Saint-Vulbas (01) délivré le 26 avril 2014 à SCI 3V

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139014A0004 délivré le 26 avril 2014 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé All des Acacias, SAINT-VULBAS (01150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 754 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI 3V a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé All des Acacias, SAINT-VULBAS (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2014 par la Ville de Saint-Vulbas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 826 m² sur une emprise foncière de 2 754 m². La surface de plancher créée atteint 826 m² - détails tertiaires : bureaux 432 m², entreposage 394 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 826 m²
  • Surface du terrain : 2 754 m²
  • Référence cadastrale : AC 64P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/26
Foncier2 754 m²
Surface construite826 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 3V
  • SIREN : 800484024
  • SIRET : 80048402400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOYETTES (01360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 826 m²
Variation nette totale 826 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139014A0004
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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