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Permis de construire n°PC 00139013A0025 à Saint-Vulbas (01) délivré le 8 janvier 2014 à CENTRE PRODUCT NUCLEAIRE BUGEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139013A0025 délivré le 8 janvier 2014 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé Centre Nucleaire du Bugey, SAINT-VULBAS (01150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 065 444 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, CENTRE PRODUCT NUCLEAIRE BUGEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Centre Nucleaire du Bugey, SAINT-VULBAS (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2014 par la Ville de Saint-Vulbas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 211 768 m² sur une emprise foncière de 1 065 444 m². La surface de plancher créée atteint 5 748 m² - détails tertiaires : industrie 211 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 768 m²
  • Surface du terrain : 1 065 444 m²
  • Référence cadastrale : E 748

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/08
Foncier1 065 444 m²
Surface construite211 768 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE PRODUCT NUCLEAIRE BUGEY
  • SIREN : 552081317
  • SIRET : 55208131715412
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 020 m²
Surface après travaux (totale) 211 768 m²
Variation nette totale 5 748 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 206 020 m² 5 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 748 m² 211 768 m²
Total 206 020 m² 5 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 748 m² 211 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 février 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 15 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139013A0025
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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