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Permis de construire à Saint-Vulbas (01150) - 12 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00139013A0019 délivré le 2013/09/12 à Saint-Vulbas autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 973 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MERIAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 12 m² sur 1 ALL des Cypres. Déposé en été 2013, autorisé le 12 septembre 2013 par la commune de Saint-Vulbas. Implanté 1 ALL des Cypres, à Saint-Vulbas (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MERIAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 121 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 973 m².

Saint-Vulbas compte 1 234 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ALL des Cypres, Saint-Vulbas (01150).

Références cadastrales : AB, 13, AB, 2.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MERIAL (SIREN 590800215, SIRET 59080021500170, APE 21.20Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Vulbas (01150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 961 m² · Surface après travaux (totale) : 12 973 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie12 961 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 973 m²
Total12 961 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 973 m²
Superficie du terrain121 351 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 973 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00139013A0019
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Vulbas (01150). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 973 m². Le terrain couvre 121 351 m².

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