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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Vulbas
Détail PC 00139013A0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00139013A0015 délivré le 2013/10/12 à Saint-Vulbas autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 63 607 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PARCOLOG, le projet industriel et logistique autorise la construction de 11 119 m² sur La Plaine de l Ain. Déposé en été 2013, autorisé le 12 octobre 2013 par la commune de Saint-Vulbas. Implanté La Plaine de l Ain, à Saint-Vulbas (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Allee des Cedres.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PARCOLOG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 11 119 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 200 102 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 63 607 m².
Saint-Vulbas compte 1 234 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Plaine de l Ain, Saint-Vulbas (01150).
Références cadastrales : AH, 1, AE, 3.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PARCOLOG (SIREN 510095243, SIRET 51009524300018, APE 64.99Z, catégorie juridique 5520).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 52 488 m² · Surface après travaux (totale) : 63 607 m² · Variation nette totale : 11 119 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² Entrepôts 50 605 m² 11 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 119 m² 61 724 m² Total 52 488 m² 11 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 119 m² 63 607 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 11 119 m² créés; variation nette 11 119 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 11 119 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 63 607 m² Superficie du terrain 200 102 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 63 607 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/10/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00139013A0015 Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Vulbas (01150). Les travaux prévoient la création de 11 119 m²; la surface après travaux atteint 63 607 m². Le terrain couvre 200 102 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00139013A0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5520
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PARCOLOG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
510095243
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51009524300018
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Plaine de l Ain
Lieu-dit du terrain
Allee des Cedres
Localité du terrain
Saint-Vulbas
Code postal du terrain
01150
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
3
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
200102
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
52488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
11119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1883
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
50605
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
11119
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
63607
Tableau des données brutes de l'autorisation.
