Permis de construire à Saint-Vulbas (01150) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00139012A0024 délivré le 2013/01/05 à Saint-Vulbas autorise une extension de surface pour un programme de 111 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 21 m² sur 2 LOT Le Champoussier. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 janvier 2013 par la commune de Saint-Vulbas. Implanté 2 LOT Le Champoussier, à Saint-Vulbas (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Au Village.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 801 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 111 m².
Saint-Vulbas compte 1 234 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 LOT Le Champoussier, Saint-Vulbas (01150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Vulbas (01150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
90 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
111 m²
Total
90 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Vulbas (01150). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 801 m².
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