Autorisation d’urbanisme PC n°02233323J0005 à SAINT-VRAN (22230) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02233323J0005). Le projet est situé au La Ville Auffray à SAINT-VRAN (22230). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2023, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 1 684 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 158 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 684 m².
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINT JAN (SIREN 538338005, SIRET 53833800500019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité ST VRAN (22230)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 684 m² · Variation nette totale : 1 407 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
277 m²
1 684 m²
0 m²
277 m²
0 m²
1 407 m²
1 684 m²
Total
277 m²
1 684 m²
0 m²
277 m²
0 m²
1 407 m²
1 684 m²
Autres / non ventilés
-277 m²
-1 684 m²
0 m²
-277 m²
0 m²
-1 407 m²
-1 684 m²
Total
277 m²
1 684 m²
0 m²
277 m²
0 m²
1 407 m²
1 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 684 m² créés, 277 m² démolis; variation nette 1 407 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 684 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 684 m²
Superficie du terrain
158 582 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 684 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/11/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-VRAN (22230). Les principaux éléments portent sur 1 684 m², 0 m² et parcelle de 158 582 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02233323J0005
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-11-30
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINT JAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538338005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53833800500019
Code postal du demandeur
22230
Localité du demandeur
ST VRAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Ville Auffray
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-VRAN
Code postal du terrain
22230
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
127
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
128
sec_cadastre3
ZN
num_cadastre3
129
Superficie du terrain
158582
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
277
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1684
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
277
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
