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Permis de construire à Saint-Vran (22230) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02233318A0006 délivré le 2018/10/22 à Saint-Vran autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 32 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTERC ALIMENT EAU POTAB HYVET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 32 m² sur LA CROIX BOUILLARD. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de Saint-Vran. Implanté LA CROIX BOUILLARD, à Saint-Vran (22230), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERC ALIMENT EAU POTAB HYVET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 32 m².

Saint-Vran compte 760 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CROIX BOUILLARD, Saint-Vran (22230).

Références cadastrales : ZI, 85.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERC ALIMENT EAU POTAB HYVET (SIREN 252200142, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité Merdrignac (22230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)32 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02233318A0006
  • Code commune INSEE : 22333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Vran (22230). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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