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Permis de construire n°PC 0915791810002 à Saint-Vrain (91) délivré le 15 mai 2018 à LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915791810002 délivré le 15 mai 2018 par la ville de Saint-Vrain (91770), pour un projet situé 15 Rue de la Liberation, SAINT-VRAIN (91770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 550 m².

Programme et contexte

En mai 2018, LINKCITY CENTRE SUD-OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue de la Liberation, SAINT-VRAIN (91770), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2018 par la Ville de Saint-Vrain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 874 m² dont habitation (2 470 m²) et locaux (404 m²) - détails tertiaires : commerces 246 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 874 m²
  • Surface du terrain : 2 550 m²
  • Référence cadastrale : AA 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/15
Foncier2 550 m²
Surface construite404 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
  • SIREN : 378117659
  • SIRET : 37811765900029
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 550 m²
Surface après travaux (totale) 2 874 m²
Variation nette totale 2 324 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²
Commerces 550 m² 246 m² 0 m² 550 m² 0 m² -304 m² 246 m²
Équipements publics 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 550 m² 2 874 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 324 m² 2 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915791810002
  • Code commune INSEE : 91579 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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