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Permis de construire à Saint-Vrain (91770) - 40 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0915791330007 délivré le 2014/02/05 à Saint-Vrain autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE HMONG D'ILE DE FRANCE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (490 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 février 2014 par la commune de Saint-Vrain. Implanté 32 AV charles rene mortemart, à Saint-Vrain (91770), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE HMONG D'ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 40 m², dont 245 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 439 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

Saint-Vrain compte 3 023 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 AV charles rene mortemart, Saint-Vrain (91770).

Références cadastrales : N, 1527, N, 1630.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE HMONG D'ILE DE FRANCE (SIREN 333308021, SIRET 33330802100018, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Pierre-du-Perray (91280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	249 m²	0 m²	0 m²	4 m²	245 m²	-249 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	40 m²	245 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Total	249 m²	40 m²	245 m²	4 m²	245 m²	36 m²	285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 4 m² démolis, 245 m² transformés; variation nette -249 m². Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés, 245 m² issus de transformation; variation nette 285 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	40 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	285 m²
Superficie du terrain	4 439 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite285 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915791330007
Code commune INSEE : 91579 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Vrain (91770). Les travaux prévoient la création de 40 m², des transformations pour 490 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 4 439 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91579
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915791330007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE HMONG D'ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333308021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33330802100018
Code postal du demandeur	91280
Localité du demandeur	Saint-Pierre-du-Perray
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	charles rene mortemart
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Vrain
Code postal du terrain	91770
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	1527
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	1630
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4439
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	245
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	4
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	245
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	245
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	285