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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Saint-Voir
Détail PC 00326316M0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00326316M0005 délivré le 2016/10/07 à Saint-Voir autorise une construction neuve pour un programme de 263 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT VOIR, le programme résidentiel autorise la construction de 263 m² sur 25 RTE de Jaligny sur Besbre. Déposé en été 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de Saint-Voir. Implanté 25 RTE de Jaligny sur Besbre, à Saint-Voir (03220), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VOIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 803 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 263 m².
Saint-Voir compte 199 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 25 RTE de Jaligny sur Besbre, Saint-Voir (03220).
Références cadastrales : C, 137, C, 138.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT VOIR (SIREN 210302634, SIRET 21030263400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Voir (03220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : 263 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m² Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 225 m² créés; variation nette 225 m². Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 263 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 263 m² Superficie du terrain 1 803 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 263 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00326316M0005 Code commune INSEE : 03263 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Voir (03220). Les travaux prévoient la création de 263 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 1 803 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00326316M0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT VOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210302634
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21030263400014
Code postal du demandeur
03220
Localité du demandeur
Saint-Voir
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
25
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Jaligny sur Besbre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Voir
Code postal du terrain
03220
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
137
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
138
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1803
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
225
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
38
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
263
Tableau des données brutes de l'autorisation.
