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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Saint-Vivien-de-Médoc
Détail PC 03349013S0039
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03349013S0039 délivré le 2014/04/29 à Saint-Vivien-de-Medoc autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 199 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA PETITE CANAU, le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur 2 La Petite Canau. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 avril 2014 par la commune de Saint-Vivien-de-Medoc. Implanté 2 La Petite Canau, à Saint-Vivien-De-Medoc (33590), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de Le Port.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA PETITE CANAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 199 m².
Saint-Vivien-de-Medoc compte 1 796 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 La Petite Canau, Saint-Vivien-De-Medoc (33590).
Références cadastrales : B, 82.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA PETITE CANAU (SIREN 347926388, SIRET 34792638800013, APE 03.22Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Vivien-de-Medoc (33590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 163 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 199 m² Total 163 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 199 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 36 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 199 m² Superficie du terrain 4 400 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 199 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03349013S0039 Code commune INSEE : 33490 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Vivien-De-Medoc (33590). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 4 400 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33490
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03349013S0039
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
03.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA PETITE CANAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347926388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34792638800013
Code postal du demandeur
33590
Localité du demandeur
Saint-Vivien-de-Medoc
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Petite Canau
Lieu-dit du terrain
Le Port
Localité du terrain
Saint-Vivien-de-Medoc
Code postal du terrain
33590
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4400
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
163
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
199
COMM_NORM
33490
Tableau des données brutes de l'autorisation.
