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Permis de construire n°PC 01741312X0016 à Saint-Vivien (17) délivré le 5 février 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01741312X0016 délivré le 5 février 2013 par la ville de Saint-Vivien (17220), pour un projet situé 29 Rue des Petits Bonneveaux, SAINT-VIVIEN (17220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Rue des Petits Bonneveaux, SAINT-VIVIEN (17220), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2013 par la Ville de Saint-Vivien.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 545 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 545 m² (variation nette : -152 m²) - détails tertiaires : commerces 1 545 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 545 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 55, AB 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2013
Surface construite1 545 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-VIVIEN (17220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 697 m²
Surface après travaux (totale) 1 545 m²
Variation nette totale -152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Artisanat 1 697 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 545 m² -1 697 m² 0 m²
Total 1 697 m² 0 m² 1 545 m² 152 m² 1 545 m² -152 m² 1 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 151 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01741312X0016
  • Code commune INSEE : 17413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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