← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Vitte-sur-Briance

Permis de construire à Saint-Vitte-Sur-Briance (87380) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08718619M5184 délivré le 2020/01/09 à Saint-Vitte-sur-Briance autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 3 785 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES CIGOGNES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 167 m² sur 3. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 9 janvier 2020 par la commune de Saint-Vitte-sur-Briance. Implanté 3, à Saint-Vitte-Sur-Briance (87380), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de Noilhas.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES CIGOGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 167 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 785 m².

Saint-Vitte-sur-Briance compte 318 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3, Saint-Vitte-Sur-Briance (87380).

Références cadastrales : C, 451.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES CIGOGNES (SIREN 429604630, SIRET 42960463000013, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Vitte-sur-Briance (87380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 949 m² · Surface après travaux (totale) : 3 785 m² · Variation nette totale : -164 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 949 m²	3 m²	0 m²	167 m²	0 m²	-164 m²	3 785 m²
Total	3 949 m²	3 m²	0 m²	167 m²	0 m²	-164 m²	3 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés, 167 m² démolis; variation nette -164 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 785 m²
Superficie du terrain	64 440 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 785 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08718619M5184
Code commune INSEE : 87186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Vitte-Sur-Briance (87380). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 167 m²; la surface après travaux atteint 3 785 m². Le terrain couvre 64 440 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Vitte-sur-Briance (87380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - 08718618M0124 - nouvelle construction - 541 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08718617M5179 - nouvelle construction - 1 305 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08718616M5176 - extension de surface sans transformation - 210 m² Habitation
2016 - 08718616M5175 - nouvelle construction - 90 m² Habitation
2015 - 08718615M5170 - nouvelle construction - 22 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 08718615M0114 - extension de surface sans transformation - 96 m² Habitation
2015 - 08718615M5169 - extension de surface sans transformation - 1 258 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 08718615M5167 - nouvelle construction - 1 766 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Vitte-sur-Briance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08718619M5184
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-14
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES CIGOGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429604630
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42960463000013
Code postal du demandeur	87380
Localité du demandeur	Saint-Vitte-sur-Briance
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Noilhas
Localité du terrain	Saint-Vitte-sur-Briance
Code postal du terrain	87380
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	451
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	64440
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3949
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3949
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	167
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3785