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Permis de construire à Saint Vite (47500) - 2 741 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04728318C0001 délivré le 2018/08/20 à SAINT VITE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 2 741 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 408 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 20 août 2018 par la commune de SAINT VITE. Implanté Lieu-dit Boscla, à Saint Vite (47500), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Boscla.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 204 m² issues de transformation, 1 204 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 36 738 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 741 m².

SAINT VITE compte 1 177 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Boscla, Saint Vite (47500).

Références cadastrales : AI, 45, AI, 43, AI, 42.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 741 m² · Surface après travaux (totale) : 2 741 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²1 204 m²0 m²0 m²1 204 m²1 204 m²
Artisanat2 741 m²0 m²0 m²0 m²1 204 m²-1 204 m²1 537 m²
Total2 741 m²0 m²1 204 m²0 m²1 204 m²0 m²2 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 204 m² issus de transformation; variation nette 1 204 m². Artisanat : 1 204 m² transformés; variation nette -1 204 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 741 m²
Superficie du terrain36 738 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 741 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04728318C0001
  • Code commune INSEE : 47283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Vite (47500). Les travaux prévoient des transformations pour 2 408 m²; la surface après travaux atteint 2 741 m². Le terrain couvre 36 738 m².

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