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Permis de construire à Saint-Vite (47500) - 939 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04728312M0005 délivré le 2013/04/22 à Saint-Vite autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 749 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU MAYNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 939 m² sur Lieu-dit Mayne. Déposé en hiver 2012, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de Saint-Vite. Implanté Lieu-dit Mayne, à Saint-Vite (47500), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Mayne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DU MAYNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 939 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 548 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 1 659 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 749 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Vite compte 1 177 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mayne, Saint-Vite (47500).

Références cadastrales : AE, 153.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU MAYNE (SIREN 423406107, SIRET 42340610700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Vite (47500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 810 m² · Surface après travaux (totale) : 1 749 m² · Variation nette totale : 939 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Bureaux	90 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	213 m²
Commerce	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Artisanat	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Entrepôts	395 m²	816 m²	0 m²	0 m²	90 m²	726 m²	1 121 m²
Total	810 m²	939 m²	90 m²	0 m²	90 m²	939 m²	1 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m². Bureaux : 123 m² créés; variation nette 123 m². Entrepôts : 816 m² créés, 90 m² transformés; variation nette 726 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	939 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 749 m²
Superficie du terrain	3 548 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 749 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04728312M0005
Code commune INSEE : 47283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Vite (47500). Les travaux prévoient la création de 939 m² et des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 1 749 m². Le terrain couvre 3 548 m².

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2023 - Route de Terrefort - nouvelle construction - 3 840 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route de Lapoujade - extension de surface sans transformation - 1 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue du Dor - nouvelle construction - 159 m² Entrepôt
2020 - Rue du Lot - nouvelle construction - 262 m² Industrie
2018 - 04728318C0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 741 m² Artisanat
2017 - Mayne - extension de surface sans transformation - 910 m² Entrepôt
2016 - 04728316C0004 - nouvelle construction - 288 m² Entrepôt
2015 - BOSCLA - nouvelle construction - 3 287 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04728312M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-05-05
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU MAYNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423406107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42340610700015
Code postal du demandeur	47500
Localité du demandeur	Saint-Vite
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Mayne
Localité du terrain	Saint-Vite
Code postal du terrain	47500
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	153
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3548
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	90
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	939
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	90
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	123
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	395
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	816
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	90
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1749