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Permis de construire à Saint-Vital (73460) - 19 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07328322D1014 délivré le 2023/01/13 à Saint-Vital autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 199 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (34 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 janvier 2023 par la commune de Saint-Vital. Implanté 234 CHEMIN DE LA FOLATIERE, à Saint-Vital (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 19 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 406 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 199 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Vital compte 744 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 234 CHEMIN DE LA FOLATIERE, Saint-Vital (73460).

Références cadastrales : 0A, 2212, 0A, 2209, 0A, 302.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT VITAL (73460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	163 m²
Artisanat	0 m²	19 m²	17 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	180 m²	19 m²	17 m²	0 m²	17 m²	19 m²	199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² transformés; variation nette -17 m². Artisanat : 19 m² créés, 17 m² issus de transformation; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	19 m²
Surface transformée	17 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	199 m²
Superficie du terrain	5 406 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite199 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07328322D1014
Code commune INSEE : 73283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Vital (73460). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 5 406 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - chemin du Chemin Vieux - extension de surface sans transformation - 2 117 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07328324D1001 - nouvelle construction - 396 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RD 201 - nouvelle construction - 947 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU CHEMIN VIEUX - extension de surface sans transformation - 2 329 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA PERRIERE - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Le Grand Charmin - nouvelle construction - 37 m² Industrie
2015 - 07328315D1001 - nouvelle construction - 557 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Vital

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07328322D1014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	73460
Localité du demandeur	SAINT VITAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	234
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE LA FOLATIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Vital
Code postal du terrain	73460
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	2212
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	2209
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	302
Superficie du terrain	5406
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	199