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Déclaration préalable n°DP 02552724C0023 à Saint-Vit (25) non opposée le 14 mars 2024 à PNO2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02552724C0023 délivré le 14 mars 2024 par la ville de Saint-Vit (25410), pour un projet situé 2 Rue des Ruchers, SAINT-VIT (25410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 312 m².

Programme et contexte

En mars 2024, PNO2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue des Ruchers, SAINT-VIT (25410), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2024 par la Ville de Saint-Vit.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 312 m² sur une emprise foncière de 312 m². La surface de plancher après travaux atteint 312 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 312 m²
  • Référence cadastrale : YJ 464

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/14
Foncier312 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PNO2
  • SIREN : 981892680
  • SIRET : 98189268000019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.78A
  • Localisation du demandeur : SAINT-VIT (25410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 312 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Industrie 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02552724C0023
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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