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Permis de construire à Saint-Vit (25410) - 619 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02552723C0019 délivré le 2023/12/20 à SAINT-VIT autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 619 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IB NUMERO 38, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 50 m² sur 1 rue des ruchers. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 20 décembre 2023 par la commune de SAINT-VIT. Implanté 1 rue des ruchers, à Saint-Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LES BELLES OUVRIERES - la SPATIOTECH.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IB NUMERO 38.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (619 m² issues de transformation, 619 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 619 m².

SAINT-VIT compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des ruchers, Saint-Vit (25410).

Références cadastrales : YJ, 373.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IB NUMERO 38 (SIREN 899626063, SIRET 89962606300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 669 m² · Surface après travaux (totale) : 619 m² · Variation nette totale : -50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²619 m²0 m²0 m²619 m²619 m²
Industrie669 m²0 m²0 m²50 m²619 m²-669 m²0 m²
Total669 m²0 m²619 m²50 m²619 m²-50 m²619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 619 m² issus de transformation; variation nette 619 m². Industrie : 50 m² démolis, 619 m² transformés; variation nette -669 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)619 m²
Superficie du terrain960 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite619 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552723C0019
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Vit (25410). Les travaux prévoient des transformations pour 1 238 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 619 m². Le terrain couvre 960 m².

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