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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Saint-Vit
Détail PC 02552723C0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02552723C0001 délivré le 2023/04/04 à SAINT-VIT autorise une transformation avec extension pour un programme de 497 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FAMILLE JEANNIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (262 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 avril 2023 par la commune de SAINT-VIT. Implanté 1 RUE DU PONT DE POUILLEY, à Saint-Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FAMILLE JEANNIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 19 m², dont 131 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 583 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 354 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 497 m².
SAINT-VIT compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE DU PONT DE POUILLEY, Saint-Vit (25410).
Références cadastrales : AM, 35.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FAMILLE JEANNIN (SIREN 913561270, SIRET 91356127000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LIESLE (25440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 478 m² · Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 143 m² Commerce 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² Artisanat 167 m² 19 m² 131 m² 0 m² 0 m² 150 m² 317 m² Total 478 m² 19 m² 131 m² 0 m² 131 m² 19 m² 497 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 131 m² transformés; variation nette -131 m². Artisanat : 19 m² créés, 131 m² issus de transformation; variation nette 150 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 19 m² Surface transformée 131 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 497 m² Superficie du terrain 1 583 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 497 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/04/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02552723C0001 Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Vit (25410). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 262 m²; la surface après travaux atteint 497 m². Le terrain couvre 1 583 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25527
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02552723C0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FAMILLE JEANNIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
913561270
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91356127000012
Code postal du demandeur
25440
Localité du demandeur
LIESLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU PONT DE POUILLEY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-VIT
Code postal du terrain
25410
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
35
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1583
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
274
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
37
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
167
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
19
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
131
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
497
Tableau des données brutes de l'autorisation.
