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Permis de construire n°PC 02552722C0014 à Saint-Vit (25) délivré le 29 novembre 2022 à DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02552722C0014 délivré le 29 novembre 2022 par la ville de Saint-Vit (25410), pour un projet situé 2 Rue Marnay, SAINT VIT (25410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 545 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Marnay, SAINT VIT (25410), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2022 par la Ville de Saint-Vit.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 463 m² sur une emprise foncière de 2 545 m². La surface de plancher créée atteint 139 m² - détails tertiaires : bureaux 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 463 m²
  • Surface du terrain : 2 545 m²
  • Référence cadastrale : AI 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/29
Foncier2 545 m²
Surface construite463 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A
  • SIREN : 308649656
  • SIRET : 30864965600011
  • Catégorie juridique : 6565
  • APE : 69.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT VIT (25410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 324 m²
Surface après travaux (totale) 463 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 324 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 463 m²
Total 324 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02552722C0014
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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