Permis de construire à Saint-Vit (25410) - 435 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02552722C0015 délivré le 2023/02/22 à Saint-Vit autorise une transformation sans extension pour un programme de 435 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NEOLIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (870 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 février 2023 par la commune de Saint-Vit. Implanté 9 rue Charles de Gaulle, à Saint-Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEOLIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (141 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 505 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 294 m² d’habitation et 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 435 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Saint-Vit compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue Charles de Gaulle, Saint-Vit (25410).
Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
355 m²
0 m²
294 m²
0 m²
355 m²
-61 m²
294 m²
Commerce
80 m²
0 m²
141 m²
0 m²
80 m²
61 m²
141 m²
Total
435 m²
0 m²
435 m²
0 m²
435 m²
0 m²
435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 294 m² issus de transformation, 355 m² transformés; variation nette -61 m². Commerce : 141 m² issus de transformation, 80 m² transformés; variation nette 61 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
355 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
435 m²
Superficie du terrain
505 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Vit (25410). Les travaux prévoient des transformations pour 870 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 505 m².
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