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Permis de construire à Saint-Vit (25410) - 435 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02552722C0015 délivré le 2023/02/22 à Saint-Vit autorise une transformation sans extension pour un programme de 435 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEOLIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (870 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 février 2023 par la commune de Saint-Vit. Implanté 9 rue Charles de Gaulle, à Saint-Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEOLIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (141 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 505 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 294 m² d’habitation et 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 435 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Saint-Vit compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue Charles de Gaulle, Saint-Vit (25410).

Références cadastrales : AP, 76.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOLIA (SIREN 305918732, SIRET 30591873200010, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Besancon Cedex (25002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation355 m²0 m²294 m²0 m²355 m²-61 m²294 m²
Commerce80 m²0 m²141 m²0 m²80 m²61 m²141 m²
Total435 m²0 m²435 m²0 m²435 m²0 m²435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 294 m² issus de transformation, 355 m² transformés; variation nette -61 m². Commerce : 141 m² issus de transformation, 80 m² transformés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée355 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)435 m²
Superficie du terrain505 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite435 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552722C0015
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Vit (25410). Les travaux prévoient des transformations pour 870 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 505 m².

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