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Permis de construire à Saint Vit (25410) - 139 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02552722C0014 délivré le 2022/11/29 à SAINT VIT autorise une extension de surface pour un bâtiment de 463 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO, le projet de locaux autorise la construction de 139 m² sur 2 RUE MARNAY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de SAINT VIT. Implanté 2 RUE MARNAY, à Saint Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 545 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 463 m².

SAINT VIT compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE MARNAY, Saint Vit (25410).

Références cadastrales : AI, 114.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO (SIREN 308649656, SIRET 30864965600011, APE 69.10Z, catégorie juridique 5485, localité SAINT VIT (25410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 463 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux324 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²463 m²
Total324 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 139 m² créés; variation nette 139 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée139 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)463 m²
Superficie du terrain2 545 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite463 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552722C0014
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint Vit (25410). Les travaux prévoient la création de 139 m²; la surface après travaux atteint 463 m². Le terrain couvre 2 545 m².

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