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Permis de construire n°PC 02552721C0020 à Saint-Vit (25) délivré le 21 octobre 2021 à JEMS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02552721C0020 délivré le 21 octobre 2021 par la ville de Saint-Vit (25410), pour un projet situé Rue Jean Moulin, SAINT VIT (25410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 354 m².

Programme et contexte

En février 2022, JEMS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Moulin, SAINT VIT (25410), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2021 par la Ville de Saint-Vit.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 600 m² sur une emprise foncière de 2 354 m². La surface de plancher créée atteint 600 m² - détails tertiaires : entreposage 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 600 m²
  • Surface du terrain : 2 354 m²
  • Référence cadastrale : YF 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/21
Foncier2 354 m²
Surface construite600 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEMS
  • SIREN : 895137370
  • SIRET : 89513737000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT VIT (25410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 600 m²
Variation nette totale 600 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02552721C0020
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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