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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Saint-Vit
Détail PC 02552721C0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02552721C0001 délivré le 2021/06/17 à Saint Vit autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 664 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BASSIGNY POIDS LOURDS, le projet de locaux autorise la construction de 1 543 m² sur 7 Chemin du Moulin de Benuss. Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 juin 2021 par la commune de Saint Vit. Implanté 7 Chemin du Moulin de Benuss, à Saint Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BASSIGNY POIDS LOURDS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 543 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 383 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 447 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 664 m².
Saint Vit compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Chemin du Moulin de Benuss, Saint Vit (25410).
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BASSIGNY POIDS LOURDS (SIREN 326555695, SIRET 32655569500013, APE 45.19Z, catégorie juridique 5710, localité LE PUITS DES MEZES (52340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 504 m² · Surface après travaux (totale) : 2 664 m² · Variation nette totale : 1 160 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m² Artisanat 1 504 m² 1 259 m² 0 m² 383 m² 0 m² 876 m² 2 380 m² Total 1 504 m² 1 543 m² 0 m² 383 m² 0 m² 1 160 m² 2 664 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 284 m² créés; variation nette 284 m². Artisanat : 1 259 m² créés, 383 m² démolis; variation nette 876 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 543 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 664 m² Superficie du terrain 19 447 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 664 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02552721C0001 Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Vit (25410). Les travaux prévoient la création de 1 543 m² et des démolitions de 383 m²; la surface après travaux atteint 2 664 m². Le terrain couvre 19 447 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25527
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02552721C0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BASSIGNY POIDS LOURDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
326555695
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32655569500013
Code postal du demandeur
52340
Localité du demandeur
LE PUITS DES MEZES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin du Moulin de Benuss
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint Vit
Code postal du terrain
25410
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
19447
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
284
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1504
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1259
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
383
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2664
Tableau des données brutes de l'autorisation.
