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Permis de construire n°PC 02552720C0021 à Saint-Vit (25) accordé le 18 septembre 2020 à SOCIETE CIVILE CBU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02552720C0021 délivré le 18 septembre 2020 par la ville de Saint-Vit (25410), pour un projet situé 1 Avenu de Dole, SAINT VIT (25410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 692 m².

Programme et contexte

En février 2021, SOCIETE CIVILE CBU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Avenu de Dole, SAINT VIT (25410), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2020 par la Ville de Saint-Vit.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 465 m² sur une emprise foncière de 692 m². La surface de plancher créée atteint 235 m² - détails tertiaires : bureaux 55 m², commerces 80 m², artisanat 197 m², entreposage 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 692 m²
  • Référence cadastrale : AR 253

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/18
Foncier692 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE CBU
  • SIREN : 529574824
  • SIRET : 52957482400015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT VIT (25410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 14 m² 46 m² 0 m² 0 m² 5 m² 41 m² 55 m²
Commerces 0 m² 75 m² 5 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Artisanat 97 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 197 m²
Entreposage / Entrepôts 119 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 133 m²
Total 230 m² 235 m² 5 m² 0 m² 5 m² 235 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02552720C0021
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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