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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Saint-Vit
Détail PC 02552720C0031
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02552720C0031 délivré le 2021/01/15 à Saint Vit autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 885 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI EPSILON, le projet de locaux autorise la construction de 498 m² sur 12 Rue De La Coupotte. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 janvier 2021 par la commune de Saint Vit. Implanté 12 Rue De La Coupotte, à Saint Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI EPSILON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 498 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 814 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 885 m².
Saint Vit compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 Rue De La Coupotte, Saint Vit (25410).
Références cadastrales : ZD, 265.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI EPSILON (SIREN 477897482, SIRET 47789748200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint Vit (25410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 487 m² · Surface après travaux (totale) : 885 m² · Variation nette totale : 398 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² Artisanat 416 m² 498 m² 0 m² 100 m² 0 m² 398 m² 814 m² Total 487 m² 498 m² 0 m² 100 m² 0 m² 398 m² 885 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 498 m² créés, 100 m² démolis; variation nette 398 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 498 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 885 m² Superficie du terrain 2 850 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 885 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02552720C0031 Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Vit (25410). Les travaux prévoient la création de 498 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 885 m². Le terrain couvre 2 850 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25527
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02552720C0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI EPSILON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
477897482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47789748200014
Code postal du demandeur
25410
Localité du demandeur
Saint Vit
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
De La Coupotte
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint Vit
Code postal du terrain
25410
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
265
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2850
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
71
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
416
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
498
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
100
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
885
Tableau des données brutes de l'autorisation.
