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Permis de construire à Saint Vit (25410) - 76 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02552720C0025 délivré le 2020/12/22 à SAINT VIT autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 523 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (446 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 décembre 2020 par la commune de SAINT VIT. Implanté 11 Rue Jean Moulin, à Saint Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 76 m², dont 223 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 523 m².

SAINT VIT compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue Jean Moulin, Saint Vit (25410).

Références cadastrales : AH, 167, AH, 141, AH, 200.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint Vit (25410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 523 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat447 m²0 m²223 m²0 m²223 m²0 m²447 m²
Entrepôts0 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Total447 m²76 m²223 m²0 m²223 m²76 m²523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 223 m² issus de transformation, 223 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée76 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)523 m²
Superficie du terrain9 237 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite523 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552720C0025
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Vit (25410). Les travaux prévoient la création de 76 m² et des transformations pour 446 m²; la surface après travaux atteint 523 m². Le terrain couvre 9 237 m².

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