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Permis de construire à Saint Vit (25410) - 13 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02552718C0043 délivré le 2018/08/21 à Saint Vit autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, le projet commercial autorise la construction de 13 m² sur 1bis Rue Charles De Gaulle. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 août 2018 par la commune de Saint Vit. Implanté 1bis Rue Charles De Gaulle, à Saint Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

Saint Vit compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1bis Rue Charles De Gaulle, Saint Vit (25410).

Références cadastrales : AP, 408.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SIREN 542820352, SIRET 54282035201762, APE 64.19Z, catégorie juridique 5560, localité Besançon (25087)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 193 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce193 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²206 m²
Total193 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)206 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite206 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552718C0043
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Vit (25410). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 0 m².

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