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Permis de construire à Saint Vit (25410) - 406 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02552718C0026 délivré le 2019/04/03 à Saint Vit autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 406 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MCDONALD'S FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 406 m² sur Lieu-dit Les Bellles Ouvrieres. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 avril 2019 par la commune de Saint Vit. Implanté Lieu-dit Les Bellles Ouvrieres, à Saint Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Bellles Ouvrieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 406 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 406 m².

Saint Vit compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Bellles Ouvrieres, Saint Vit (25410).

Références cadastrales : YJ, 397p.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCDONALD'S FRANCE (SIREN 722003936, SIRET 72200393602320, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité GUYANCOURT (78280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 406 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²406 m²0 m²0 m²0 m²406 m²406 m²
Total0 m²406 m²0 m²0 m²0 m²406 m²406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 406 m² créés; variation nette 406 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée406 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)406 m²
Superficie du terrain2 027 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite406 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552718C0026
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Vit (25410). Les travaux prévoient la création de 406 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 2 027 m².

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