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Permis de construire n°PC 02552717C0041 à Saint-Vit (25) délivré le 22 mars 2018 à LIBRE SERVICE GALLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02552717C0041 délivré le 22 mars 2018 par la ville de Saint-Vit (25410), pour un projet situé Zac les Belles Ouvrieres, SAINT VIT (25410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2018, LIBRE SERVICE GALLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac les Belles Ouvrieres, SAINT VIT (25410), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2018 par la Ville de Saint-Vit.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 973 m². La surface de plancher créée atteint 5 700 m² - détails tertiaires : commerces 10 293 m², entreposage 3 680 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 973 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YJ 255, YJ 397

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/22
Surface construite13 973 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIBRE SERVICE GALLET
  • SIREN : 732820592
  • SIRET : 73282059200028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT VIT (25410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 836 m²
Surface après travaux (totale) 13 973 m²
Variation nette totale 2 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 9 314 m² 4 099 m² 0 m² 3 120 m² 0 m² 979 m² 10 293 m²
Entreposage / Entrepôts 2 522 m² 1 601 m² 0 m² 443 m² 0 m² 1 158 m² 3 680 m²
Total 11 836 m² 5 700 m² 0 m² 3 563 m² 0 m² 2 137 m² 13 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02552717C0041
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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