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Permis de construire à Saint-Vit (25410) - 280 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02552714C0002 délivré le 2014/06/21 à Saint-Vit autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 280 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur RUE JEAN MOULIN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 juin 2014 par la commune de Saint-Vit. Implanté RUE JEAN MOULIN, à Saint-Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

Saint-Vit compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JEAN MOULIN, Saint-Vit (25410).

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cessey (25440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Total0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain1 600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552714C0002
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Vit (25410). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 1 600 m².

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