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Permis de construire à Saint-Vit (25410) - 122 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02552714C0001 délivré le 2014/06/04 à Saint-Vit autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 477 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE L'INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 122 m² sur 14b RUE de l Industrie. Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 juin 2014 par la commune de Saint-Vit. Implanté 14b RUE de l Industrie, à Saint-Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE L'INDUSTRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 518 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 477 m².

Saint-Vit compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14b RUE de l Industrie, Saint-Vit (25410).

Références cadastrales : AE, 231, AE, 187, AE, 186.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'INDUSTRIE (SIREN 533413837, SIRET 53341383700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Vit (25410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Commerce	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Artisanat	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Entrepôts	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	355 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 122 m² créés; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	122 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	477 m²
Superficie du terrain	3 518 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite477 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02552714C0001
Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Vit (25410). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 3 518 m².

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2024 - rue des Ruchers - transformation sans extension ni diminution de surface - 312 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25527
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02552714C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-03
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE L'INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533413837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53341383700014
Code postal du demandeur	25410
Localité du demandeur	Saint-Vit
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14b
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Industrie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Vit
Code postal du terrain	25410
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	231
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	187
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	186
Superficie du terrain	3518
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	18
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	477