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Permis de construire à Saint-Vincent-La-Chatre (79500) - 221 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07930120S0001 délivré le 2020/06/17 à Saint-Vincent-la-Chatre autorise une transformation sans extension pour un programme de 221 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT LA CHATRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 17 juin 2020 par la commune de Saint-Vincent-la-Chatre. Implanté 19 RTE de Melle, à Saint-Vincent-La-Chatre (79500), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT LA CHATRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (97 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 221 m².

Saint-Vincent-la-Chatre compte 610 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RTE de Melle, Saint-Vincent-La-Chatre (79500).

Références cadastrales : ZE, 95a, ZE, 94.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT VINCENT LA CHATRE (SIREN 217903012, SIRET 21790301200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Vincent-la-Chatre (79500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	124 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	221 m²
Total	221 m²	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	0 m²	221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² transformés; variation nette -97 m². Services publics / intérêt collectif : 97 m² issus de transformation; variation nette 97 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	97 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	221 m²
Superficie du terrain	2 960 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite221 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07930120S0001
Code commune INSEE : 79301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Vincent-La-Chatre (79500). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 2 960 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - RD n 948 - extension de surface sans transformation - 6 870 m² Entrepôt
2017 - 948 - nouvelle construction - 4 182 m² Entrepôt
2016 - DE CHEF BOUTONNE - extension de surface sans transformation - 390 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 07930115S0006 - nouvelle construction - 490 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07930115S0003 - extension de surface sans transformation - 123 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DU MITAN - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - RD 948 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - du Bourg - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Vincent-la-Châtre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07930120S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-27
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT VINCENT LA CHATRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217903012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21790301200011
Code postal du demandeur	79500
Localité du demandeur	Saint-Vincent-la-Chatre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Melle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Vincent-la-Chatre
Code postal du terrain	79500
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	95a
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2960
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	97
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	221
COMM_NORM	79301