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Permis de construire à Saint-Vincent-La-Chatre (79500) - 4 182 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07930117S0006 délivré le 2017/11/22 à Saint-Vincent-la-Chatre autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 182 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 182 m² sur DEPAR 948. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 novembre 2017 par la commune de Saint-Vincent-la-Chatre. Implanté DEPAR 948, à Saint-Vincent-La-Chatre (79500), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE BOIS ROGER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 182 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 51 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 182 m².

Saint-Vincent-la-Chatre compte 610 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DEPAR 948, Saint-Vincent-La-Chatre (79500).

Références cadastrales : ZN, 1.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (SIREN 514080837, SIRET 51408083700123, APE 52.10B, catégorie juridique 5710, localité Alloinay (79110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 182 m² · Variation nette totale : 4 182 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	4 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 182 m²	4 182 m²
Total	0 m²	4 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 182 m²	4 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 4 182 m² créés; variation nette 4 182 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 182 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 182 m²
Superficie du terrain	51 237 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 182 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07930117S0006
Code commune INSEE : 79301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Vincent-La-Chatre (79500). Les travaux prévoient la création de 4 182 m²; la surface après travaux atteint 4 182 m². Le terrain couvre 51 237 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - de Melle - transformation sans extension ni diminution de surface - 221 m² Habitation
2018 - RD n 948 - extension de surface sans transformation - 6 870 m² Entrepôt
2016 - DE CHEF BOUTONNE - extension de surface sans transformation - 390 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 07930115S0006 - nouvelle construction - 490 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07930115S0003 - extension de surface sans transformation - 123 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DU MITAN - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - RD 948 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - du Bourg - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Vincent-la-Châtre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07930117S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-04
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	514080837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51408083700123
Code postal du demandeur	79110
Localité du demandeur	Alloinay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	DEPAR
Libellé de la voie du terrain	948
Lieu-dit du terrain	LE BOIS ROGER
Localité du terrain	Saint-Vincent-la-Chatre
Code postal du terrain	79500
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	51237
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4182
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4182
COMM_NORM	79301