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Permis de construire à Saint-Vincent-Sur-Graon (85540) - 1 500 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08527713S0007 délivré le 2013/03/28 à Saint-Vincent-sur-Graon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TJ FINANCES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 500 m² sur 69 RUE du Lac. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon. Implanté 69 RUE du Lac, à Saint-Vincent-Sur-Graon (85540), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TJ FINANCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 125 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 500 m².

Saint-Vincent-sur-Graon compte 1 570 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 69 RUE du Lac, Saint-Vincent-Sur-Graon (85540).

Références cadastrales : C, 426, C, 425, C, 424.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TJ FINANCES (SIREN 503379901, SIRET 50337990100013, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Vincent-sur-Graon (85540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 500 m² · Variation nette totale : 1 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²
Total	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 500 m² créés; variation nette 1 500 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 500 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 500 m²
Superficie du terrain	11 125 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 500 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08527713S0007
Code commune INSEE : 85277 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Vincent-Sur-Graon (85540). Les travaux prévoient la création de 1 500 m²; la surface après travaux atteint 1 500 m². Le terrain couvre 11 125 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08527713S0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-02-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TJ FINANCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503379901
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50337990100013
Code postal du demandeur	85540
Localité du demandeur	Saint-Vincent-sur-Graon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	69
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Lac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Vincent-sur-Graon
Code postal du terrain	85540
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	426
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	425
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	424
Superficie du terrain	11125
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1500
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1500