Permis de construire à Saint-Vincent-Sur-Graon (85540) - 13 m² destination Entrepôt autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08527712S0036 délivré le 2013/01/24 à Saint-Vincent-sur-Graon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 13 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SERVICE DES ORDURES MENAGERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 13 m² sur Lieu-dit Les Miottieres. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon. Implanté Lieu-dit Les Miottieres, à Saint-Vincent-Sur-Graon (85540), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Miottieres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SERVICE DES ORDURES MENAGERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 m².
Saint-Vincent-sur-Graon compte 1 570 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Miottieres, Saint-Vincent-Sur-Graon (85540).
SERVICE DES ORDURES MENAGERES (SIREN 248500639, SIRET 24850063900054, APE 38.11Z, catégorie juridique 7346, localité Moutiers-les-Mauxfaits (85540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Total
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
13 m²
Superficie du terrain
18 380 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite13 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/01/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Vincent-Sur-Graon (85540). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 18 380 m².
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