← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Vincent-en-Bresse

Permis de construire à Saint-Vincent-En-Bresse (71440) - 934 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07148920E0005 délivré le 2021/01/28 à SAINT-VINCENT-EN-BRESSE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 244 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CELLANDE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 934 m² sur 541 Rue du Nuzeret. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 28 janvier 2021 par la commune de SAINT-VINCENT-EN-BRESSE. Implanté 541 Rue du Nuzeret, à Saint-Vincent-En-Bresse (71440), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CELLANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 934 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 244 m².

SAINT-VINCENT-EN-BRESSE compte 579 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 541 Rue du Nuzeret, Saint-Vincent-En-Bresse (71440).

Références cadastrales : ZA, 23.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CELLANDE (SIREN 343030425, SIRET 34303042500015, APE 20.41Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT-VINCENT-EN-BRESSE (71440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 310 m² · Surface après travaux (totale) : 2 244 m² · Variation nette totale : 934 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 310 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	2 244 m²
Total	1 310 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	2 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 934 m² créés; variation nette 934 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	934 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 244 m²
Superficie du terrain	30 013 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 244 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07148920E0005
Code commune INSEE : 71489 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Vincent-En-Bresse (71440). Les travaux prévoient la création de 934 m²; la surface après travaux atteint 2 244 m². Le terrain couvre 30 013 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Vincent-en-Bresse (71440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de Montret - La Vest - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Champ Bazin - extension de surface sans transformation - 2 345 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - La Vesvre - nouvelle construction - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Grande Rue - nouvelle construction - 41 m² Entrepôt
2020 - Le Nuzeret - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Villeveny Les Lioutres - nouvelle construction - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Breteniere - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07148916E0004 - nouvelle construction - 1 806 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Vincent-en-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71489
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07148920E0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-15
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CELLANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343030425
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34303042500015
Code postal du demandeur	71440
Localité du demandeur	SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	541
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Nuzeret
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
Code postal du terrain	71440
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30013
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1310
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	934
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2244