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Permis de construire à Saint-Vincent-Du-Pendit (46400) - 262 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04629516S0006 délivré le 2016/09/02 à SAINT-VINCENT-DU-PENDIT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 524 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 262 m² sur SANDOULIERE. Déposé en été 2016, autorisé le 2 septembre 2016 par la commune de SAINT-VINCENT-DU-PENDIT. Implanté SANDOULIERE, à Saint-Vincent-Du-Pendit (46400), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 893 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 262 m² d’habitation et 262 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 524 m².

SAINT-VINCENT-DU-PENDIT compte 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SANDOULIERE, Saint-Vincent-Du-Pendit (46400).

Références cadastrales : A, 699.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRETENOUX (46130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 524 m² · Variation nette totale : 262 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²
Agricole	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Total	262 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 262 m² créés; variation nette 262 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	262 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	524 m²
Superficie du terrain	893 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite524 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04629516S0006
Code commune INSEE : 46295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Vincent-Du-Pendit (46400). Les travaux prévoient la création de 262 m²; la surface après travaux atteint 524 m². Le terrain couvre 893 m².

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2025 - 04629524S0004 - extension de surface sans transformation - 234 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE SAINT-VINCENT - extension de surface sans transformation - 99 m² Entrepôt
2022 - DE CAYROLS - extension de surface sans transformation - 305 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 57 CHEMIN DU MOULIN DE PE - extension de surface sans transformation - 63 m² Hébergement hôtelier
2020 - MALEGARDE - extension de surface sans transformation - 288 m² Habitation
2019 - SAINT VINCENT - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ROUDETTE - nouvelle construction - 1 024 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - BARGADE - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04629516S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	46130
Localité du demandeur	BRETENOUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SANDOULIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-VINCENT-DU-PENDIT
Code postal du terrain	46400
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	699
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	893
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	262
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	262
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	524