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Permis de construire n°PC 04419324C1012 à Saint-Vincent-des-Landes (44) délivré le 9 janvier 2025 à COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419324C1012 délivré le 9 janvier 2025 par la ville de Saint-Vincent-des-Landes (44590), pour un projet situé 32 Rue de la Mairie, SAINT VINCENT DES LANDES (44590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 160 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Rue de la Mairie, SAINT VINCENT DES LANDES (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2025 par la Ville de Saint-Vincent-des-Landes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 177 m² sur une emprise foncière de 160 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 177 m²
  • Surface du terrain : 160 m²
  • Référence cadastrale : C 464, C 465

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2025
Foncier160 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES
  • SIREN : 214401937
  • SIRET : 21440193700013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-VINCENT DES LANDES (44590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 177 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 14 m² 158 m² -172 m² 0 m²
Commerces 0 m² 19 m² 158 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 172 m² 19 m² 158 m² 14 m² 158 m² 5 m² 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 29 jours.

  • Autorisation : 9 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419324C1012
  • Code commune INSEE : 44193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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