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Déclaration préalable n°DP 04419320C2002 à Saint-Vincent-des-Landes (44) non opposée le 16 avril 2020 à COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419320C2002 délivré le 16 avril 2020 par la ville de Saint-Vincent-des-Landes (44590), pour un projet situé 19 Rue de la Magdeleine, SAINT VINCENT DES LANDES (44590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2020, COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Rue de la Magdeleine, SAINT VINCENT DES LANDES (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 avril 2020 par la Ville de Saint-Vincent-des-Landes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 375 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : entreposage 10 m², service public / intérêt collectif 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 672, YD 118

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2020
Surface construite375 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES
  • SIREN : 214401937
  • SIRET : 21440193700013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT VINCENT DES LANDES (44590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Équipements publics 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Total 365 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419320C2002
  • Code commune INSEE : 44193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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