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Déclaration préalable n°DP 04419316C2013 à Saint-Vincent-des-Landes (44) non opposée le 17 mai 2016 à COULEUR AND NATURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419316C2013 délivré le 17 mai 2016 par la ville de Saint-Vincent-des-Landes (44590), pour un projet situé 6 Pl de L Eglise, SAINT-VINCENT-DES-LANDES (44590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2016, COULEUR AND NATURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Pl de L Eglise, SAINT-VINCENT-DES-LANDES (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2016 par la Ville de Saint-Vincent-des-Landes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 91 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : commerces 91 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 91 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 537

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2016
Surface construite91 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COULEUR AND NATURE
  • SIREN : 794980284
  • SIRET : 79498028400028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.02A
  • Localisation du demandeur : LUSANGER (44590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 63 m²
Surface après travaux (totale) 91 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 63 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 91 m²
Total 63 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419316C2013
  • Code commune INSEE : 44193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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