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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Détail PC 04028424X0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04028424X0006 délivré le 2024/06/20 à ST VINCENT DE TYROSSE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 743 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE MOULIN, le projet commercial autorise la construction de 2 297 m² sur Route nationale RN 10. Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 juin 2024 par la commune de ST VINCENT DE TYROSSE. Implanté Route nationale RN 10, à St Vincent De Tyrosse (40230), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LE MOULIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 297 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 743 m².
ST VINCENT DE TYROSSE compte 7 956 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route nationale RN 10, St Vincent De Tyrosse (40230).
Références cadastrales : AX, 40, AX, 117, AX, 15.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE MOULIN (SIREN 348756297, SIRET 34875629700027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Tosse (40230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 446 m² · Surface après travaux (totale) : 3 743 m² · Variation nette totale : 2 297 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 446 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 3 743 m² Total 1 446 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 3 743 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 2 297 m² créés; variation nette 2 297 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 297 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 743 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 743 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/06/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04028424X0006 Code commune INSEE : 40284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à St Vincent De Tyrosse (40230). Les travaux prévoient la création de 2 297 m²; la surface après travaux atteint 3 743 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04028424X0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348756297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34875629700027
Code postal du demandeur
40230
Localité du demandeur
Tosse
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route nationale RN 10
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST VINCENT DE TYROSSE
Code postal du terrain
40230
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
40
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
117
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
15
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1446
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2297
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3743
Tableau des données brutes de l'autorisation.
