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Permis de construire à Saint-Vincent-De-Tyrosse (40230) - 383 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04028422X0154 délivré le 2022/11/14 à Saint-Vincent-de-Tyrosse autorise une transformation sans extension pour un programme de 383 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOC INVEST IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (766 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Implanté 90 AVENU NATIONALE 10, à Saint-Vincent-De-Tyrosse (40230), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOC INVEST IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (214 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 367 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 214 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 383 m².

Saint-Vincent-de-Tyrosse compte 7 956 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 90 AVENU NATIONALE 10, Saint-Vincent-De-Tyrosse (40230).

Références cadastrales : BK, 1.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOC INVEST IMMOBILIER (SIREN 883628570, SIRET 88362857000011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Mimizan (40200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 383 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	383 m²	0 m²	169 m²	0 m²	383 m²	-214 m²	169 m²
Commerce	0 m²	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	383 m²	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 169 m² issus de transformation, 383 m² transformés; variation nette -214 m². Commerce : 202 m² issus de transformation; variation nette 202 m². Entrepôts : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	383 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	383 m²
Superficie du terrain	367 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite383 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04028422X0154
Code commune INSEE : 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Vincent-De-Tyrosse (40230). Les travaux prévoient des transformations pour 766 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 367 m².

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2025 - CHEMIN DE MATTECU - extension de surface sans transformation - 4 953 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 4 Rue de la Cotterie - extension de surface sans transformation - 1 130 m² Industrie
2025 - 75 Rue de Casablanca - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Bureau
2025 - 87 Avenue Nationale 10 - nouvelle construction - 949 m² Habitation
2025 - 305 Avenue de Terreblanque - extension de surface sans transformation - 5 859 m² Entrepôt
2025 - 12 et 12bis Rue des Cepes - nouvelle construction - 247 m² Habitation
2024 - Route nationale RN 10 - extension de surface sans transformation - 3 743 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04028422X0154
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-16
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOC INVEST IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	883628570
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88362857000011
Code postal du demandeur	40200
Localité du demandeur	Mimizan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	90
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	NATIONALE 10
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Vincent-de-Tyrosse
Code postal du terrain	40230
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	367
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	383
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	169
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	202
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	383
COMM_NORM	40284