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Landes (40)
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Détail PC 04028421X0069
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04028421X0069 délivré le 2022/09/09 à ST VINCENT DE TYROSSE autorise une construction neuve pour un programme de 4 490 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PROMOBAT, le programme résidentiel autorise la construction de 4 490 m² sur CH DE LASTE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 septembre 2022 par la commune de ST VINCENT DE TYROSSE. Implanté CH DE LASTE, à St Vincent De Tyrosse (40230), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOBAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 962 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 693 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 528 m² d’habitation et 962 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 490 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
ST VINCENT DE TYROSSE compte 7 956 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CH DE LASTE, St Vincent De Tyrosse (40230).
Références cadastrales : AY, 56, AY, 64, AY, 67.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROMOBAT (SIREN 410048755, SIRET 41004875500020, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité PESSAC (33608)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 490 m² · Variation nette totale : 4 490 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 528 m² 3 528 m² Commerce 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m² Total 0 m² 4 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 490 m² 4 490 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 528 m² créés; variation nette 3 528 m². Commerce : 962 m² créés; variation nette 962 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 490 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 490 m² Superficie du terrain 15 693 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 490 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/09/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04028421X0069 Code commune INSEE : 40284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Vincent De Tyrosse (40230). Les travaux prévoient la création de 4 490 m²; la surface après travaux atteint 4 490 m². Le terrain couvre 15 693 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04028421X0069
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROMOBAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410048755
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41004875500020
Code postal du demandeur
33608
Localité du demandeur
PESSAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE LASTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST VINCENT DE TYROSSE
Code postal du terrain
40230
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
64
sec_cadastre3
AY
num_cadastre3
67
Superficie du terrain
15693
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3528
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
962
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
962
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4490
Tableau des données brutes de l'autorisation.
