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Permis de construire à St Vincent De Tyrosse (40230) - 3 648 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04028417X0020 délivré le 2017/10/12 à ST VINCENT DE TYROSSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 658 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 648 m² sur GRAND TOURREN. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 octobre 2017 par la commune de ST VINCENT DE TYROSSE. Implanté GRAND TOURREN, à St Vincent De Tyrosse (40230), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 648 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 192 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 658 m².

ST VINCENT DE TYROSSE compte 7 956 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GRAND TOURREN, St Vincent De Tyrosse (40230).

Références cadastrales : AE, 45, AE, 46, AE, 50.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD (SIREN 244000865, SIRET 24400086500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 202 m² · Surface après travaux (totale) : 4 658 m² · Variation nette totale : 2 456 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 202 m²	3 648 m²	0 m²	1 192 m²	0 m²	2 456 m²	4 658 m²
Total	2 202 m²	3 648 m²	0 m²	1 192 m²	0 m²	2 456 m²	4 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 648 m² créés, 1 192 m² démolis; variation nette 2 456 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 648 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 658 m²
Superficie du terrain	42 765 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 658 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04028417X0020
Code commune INSEE : 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Vincent De Tyrosse (40230). Les travaux prévoient la création de 3 648 m² et des démolitions de 1 192 m²; la surface après travaux atteint 4 658 m². Le terrain couvre 42 765 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04028417X0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-04
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244000865
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24400086500018
Code postal du demandeur	40230
Localité du demandeur	SAINT VINCENT DE TYROSSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRAND TOURREN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST VINCENT DE TYROSSE
Code postal du terrain	40230
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	42765
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3648
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	4658