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Permis de construire à Saint-Vincent-De-Reins (69240) - 491 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692401800005 délivré le 2019/06/18 à SAINT-VINCENT-DE-REINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 491 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL CHIZELLE FRERES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur Montoud. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de SAINT-VINCENT-DE-REINS. Implanté Montoud, à Saint-Vincent-De-Reins (69240), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SARL CHIZELLE FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (490 m² issues de transformation, 490 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 491 m².

SAINT-VINCENT-DE-REINS compte 620 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Montoud, Saint-Vincent-De-Reins (69240).

Références cadastrales : AH, 27, AH, 26, AH, 130.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CHIZELLE FRERES (SIREN 419173356, SIRET 41917335600017, APE 02.20Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-BONNET-LE-TRONCY (69870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 507 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Services publics / intérêt collectif	507 m²	0 m²	0 m²	16 m²	490 m²	-506 m²	1 m²
Total	507 m²	0 m²	490 m²	16 m²	490 m²	-16 m²	491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 135 m² issus de transformation; variation nette 135 m². Artisanat : 355 m² issus de transformation; variation nette 355 m². Services publics / intérêt collectif : 16 m² démolis, 490 m² transformés; variation nette -506 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	491 m²
Superficie du terrain	6 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite491 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692401800005
Code commune INSEE : 69240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Vincent-De-Reins (69240). Les travaux prévoient des transformations pour 980 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 6 230 m².

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2018 - d Amplepuis - transformation sans extension ni diminution de surface - 322 m² Commerce
2018 - de la Goutte - extension de surface sans transformation - 72 m² Habitation
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2017 - 0692401700003 - extension de surface sans transformation - 1 922 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692401800005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	02.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL CHIZELLE FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419173356
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41917335600017
Code postal du demandeur	69870
Localité du demandeur	SAINT-BONNET-LE-TRONCY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Montoud
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-VINCENT-DE-REINS
Code postal du terrain	69240
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	130
Superficie du terrain	6230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	490
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	355
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	507
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	490
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	491