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Permis de construire à Saint-Vincent-De-Reins (69240) - 322 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0692401800002 délivré le 2018/07/02 à Saint-Vincent-de-Reins autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 322 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 2 juillet 2018 par la commune de Saint-Vincent-de-Reins. Implanté 18 RUE d Amplepuis, à Saint-Vincent-De-Reins (69240), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (92 m² issues de transformation, 92 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 301 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 322 m².

Saint-Vincent-de-Reins compte 620 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE d Amplepuis, Saint-Vincent-De-Reins (69240).

Références cadastrales : AC, 226.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Vincent-de-Reins (69240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 322 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation230 m²0 m²38 m²0 m²38 m²230 m²
Commerce92 m²0 m²92 m²0 m²92 m²92 m²
Total322 m²0 m²130 m²0 m²130 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² issus de transformation, 38 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 92 m² issus de transformation, 92 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée38 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain301 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692401800002
  • Code commune INSEE : 69240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Vincent-De-Reins (69240). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 301 m².

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