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Déclaration préalable n°DP 0692401400001 à Saint-Vincent-de-Reins (69) non opposée le 28 février 2014 à ITAS TIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692401400001 délivré le 28 février 2014 par la ville de Saint-Vincent-de-Reins (69240), pour un projet situé Ld Propremont, SAINT-VINCENT-DE-REINS (69240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 127 000 m².

Programme et contexte

En février 2014, ITAS TIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ld Propremont, SAINT-VINCENT-DE-REINS (69240), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 février 2014 par la Ville de Saint-Vincent-de-Reins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 127 000 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 127 000 m²
  • Référence cadastrale : C 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2014
Foncier127 000 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ITAS TIM
  • SIREN : 443966114
  • SIRET : 44396611400037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.90Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692401400001
  • Code commune INSEE : 69240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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