← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Vincent-de-Pertignas

Permis de construire à Saint-Vincent-De-Pertignas (33420) - 86 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03348823F0006 délivré le 2024/02/08 à SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 344 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PERTIGNAS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 206 m² sur 20 AU BOURG SUD. Il prévoit ensuite 86 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 8 février 2024 par la commune de SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS. Implanté 20 AU BOURG SUD, à Saint-Vincent-De-Pertignas (33420), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PERTIGNAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 206 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 035 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 344 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 AU BOURG SUD, Saint-Vincent-De-Pertignas (33420).

Références cadastrales : ZD, 10, ZD, 145, ZD, 5.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PERTIGNAS (SIREN 213304884, SIRET 21330488400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST VINCENT DE PERTIGNAS (33420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : -120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	464 m²	86 m²	0 m²	206 m²	0 m²	-120 m²	344 m²
Total	464 m²	86 m²	0 m²	206 m²	0 m²	-120 m²	344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 86 m² créés, 206 m² démolis; variation nette -120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	86 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	344 m²
Superficie du terrain	4 035 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite344 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03348823F0006
Code commune INSEE : 33488 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Vincent-De-Pertignas (33420). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des démolitions de 206 m²; la surface après travaux atteint 344 m². Le terrain couvre 4 035 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Vincent-de-Pertignas (33420)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - BELLE FOURCHE - transformation avec extension de surface - 1 176 m² Entrepôt
2023 - NAUBARD - extension de surface sans transformation - 183 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE TREUZAT - nouvelle construction - 304 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 03348815F0011 - nouvelle construction - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 03348814F0003 - extension de surface sans transformation - 115 m² Habitation
2014 - 03348813F0012 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Vincent-de-Pertignas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33488
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03348823F0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PERTIGNAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213304884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21330488400017
Code postal du demandeur	33420
Localité du demandeur	ST VINCENT DE PERTIGNAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AU BOURG SUD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS
Code postal du terrain	33420
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	145
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	5
Superficie du terrain	4035
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	464
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	206
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	344