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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Saint-Vincent-de-Paul
Détail PC 0402831900015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0402831900015 délivré le 2019/08/28 à SAINT-VINCENT-DE-PAUL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 525 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 218 m² sur 33 RUE DES SPORTS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 août 2019 par la commune de SAINT-VINCENT-DE-PAUL. Implanté 33 RUE DES SPORTS, à Saint-Vincent-De-Paul (40990), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 218 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 143 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 525 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-VINCENT-DE-PAUL compte 3 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 33 RUE DES SPORTS, Saint-Vincent-De-Paul (40990).
Références cadastrales : AK, 85.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL (SIREN 214002834, SIRET 21400283400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST VINCENT DE PAUL (40990)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 450 m² 218 m² 0 m² 143 m² 0 m² 75 m² 525 m² Total 450 m² 218 m² 0 m² 143 m² 0 m² 75 m² 525 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 218 m² créés, 143 m² démolis; variation nette 75 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 218 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 525 m² Superficie du terrain 4 255 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 525 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/08/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0402831900015 Code commune INSEE : 40283 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Vincent-De-Paul (40990). Les travaux prévoient la création de 218 m² et des démolitions de 143 m²; la surface après travaux atteint 525 m². Le terrain couvre 4 255 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0402831900015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214002834
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21400283400015
Code postal du demandeur
40990
Localité du demandeur
ST VINCENT DE PAUL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
33
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES SPORTS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Code postal du terrain
40990
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
85
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
450
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
525
Tableau des données brutes de l'autorisation.
